Loi travail, quelles perspectives ?

Par Maître Etienne Tarride
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La Participation

Ni le vieux libéralisme, ni le communisme écrasant. Autre chose, alors quoi? Et bien, quelque chose de simple, de digne et de pratique : LA PARTICIPATION 

 

Participation aux résultats, au capital et aux responsabilités
Tout cela associé au Plan à la française et voilà le programme pour la France de demain


Histoire de la Participation

 

Elle s'inscrit dans une tradition historique et remonte aux corporations médiévales, puis un courant de pensée qui se manifeste avec Saint-Simon, Fourier, Considèrant Buchez (association chrétienne des bijoutiers en doré) qui abouti à deux types de réalisation : 
Les coopératives ouvrières de production (1848)
les ateliers sociaux de Louis Blanc qui se soldent par un échec


Le second empire accorde au coopératives ouvrière un statut juridique original et des avantages financiers  Dans ces sociétés ! SCOP les associés apportent argent et travail

 

-1917 ! création des SA à participation ouvrière et actions de travail

 

-22 février 1944 Je  considère la création des comités d'entreprises 
comme le départ de la grande opération association capital travail LA PARTICIPATION

 

Le CE est obligatoirement consulté sur toutes les questions intéressant l'organisation générale de l'entreprise

ensuite longue période de vide juridique jusqu'en 1959, sauf 20 05 1955 une exception un décret-loi qui incite les entreprises à associer leurs salariés à l'accroissement de la productivité par des exonérations fiscales


Ordonnance du 7 janvier 1959
cette ordonnance cherche à favoriser l'association ou l'intéressement des salariés à l'entreprise


Trois  possibilités offertes :
Participation à la productivité
Participation aux bénéfices
Participation au Capital

Un problème se pose, l'ouverture des barrières douanières imposent aux producteurs une concurrence plus forte
Un effort d'investissement est donc nécessaire

Amendement Vallon : (à l'article 33 de la loi du 12 juillet 1965
Seront reconnus et garantis les droits de salariés sur l'accroissement des valeurs d'actif des entreprises due à l'autofinancement
L'autofinancement  c'est le réinvestissement des bénéfices qui étaient donc à partager et c'est ce réinvestissement qui est responsable de l'accumulation du capital productif
Il s'agit donc que le capital constitué soit partagé entre actionnaires et employé

Vient ensuite le Plan Loichot
l'idée est simple :le pouvoir d    ans l'entreprise reste liée à la propriété du capital , il suffit lors de l'augmentation du capital par auto financement de partager cette part augmentée entre actionnaires et employés

Les Ordonnances d'août 1967
Après l'institution de la sécurité sociale et des allocations familiales, l'augmentation régulière des salaires et la législation protectrice en matière d'emploi Voici venu le temps de faire participer les employés à l'expansion de l'entreprise et de l'y intéresser directement

Cette ordonnance présente un caractère obligatoire ; 

 

Premier principe : 
les entreprises qui emploient plus de cent salariés doivent faire bénéficier leurs employés aux fruits de leur expansion

 

Second principe :
le partage des bénéfices, après quelques calculs compliqués que nous laisserons aux comptables, le solde des bénéfices doit être partagé par moitié entre les actionnaires et les employés
Tout employé connaît la réserve spéciale de participation et le blocage de 5 années modifié selon certains besoins

 

Troisième principe :
Associer progrès économique et progrès social

 

Quatrième principe :
Faire participer les salariés à  l'élaboration du Processus de participation 

Là la situation n'est pas claire, le Général a du, vu l'opposition des Pompidoliens, à transiger

Le grand volet de la participation aux décisions n'est pas ouvert, nous en sommes encore à l'intéressement

 

D'autres lois viendront mais il s'agit toujours d'intéressement

Ensuite le rapport Sudreau, qui prévoyait en autres choses de donner un cadre juridique aux artisans et aux commerçants

il a fallu un travail acharné pendant quelques années et un diner avec P. Beregovoy et M Léo Hamon pour que ce projet que j'ai présenté au ministre soit proposé accepté et voté

 

C'est ce volet de la participation aux décisions qu'il faut défendre et promouvoir, car il s'agit de l'essentiel

Il permettrait de rendre aux hommes leur dignité
Il permettrait de relancer une société participative, c'est à dire renforcer la démocratie
il permettrait aussi de proposer aux Français cette autre voie qui se situe entre le socialisme et le libéralisme

il permettrait un retour de la France à l'indépendance et à la souveraineté
Il permettrait de dégager la France des contraintes qui l'oppriment
il permettrait de faire entendre à nouveau au monde le chemin de la raison et du raisonnable

 

Henri Fouquereau

 

Ce que m'a déclaré Monsieur Pierre Lefranc : le plus proche collaborateur du Général de Gaulle  et qu'il a ensuite écrit 

"La Participation a été combattu par tous le monde, le mûr de l'argent bien sûr, mais aussi par les syndicats, les partis et même une majorité de Gaullistes, mais elle a fait son bout de chemin, elle avance chaque jour un peu plus, même s'il s'agit le plus souvent de l'intéressement. Mais les grandes idées ne peuvent  cheminer que  lentement et le Général doit être satisfait de l'évolution de cette grande idée

C'est à vous qu'il appartient de continuer à porter la vraie croix, celle de Colombey et de la Participation aux décisions"

 

Ecoutez l'émission d'Henri Fouquereau le mardi 15 août à 18h sur Radio courtoisie http://radiocourtoisie.radio.fr/

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